Conditions d'utilisation



Date de publication : 1 janvier 2023

Parfum Francis Kurkdjian, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508343886 (ci-après « PFK ») au capital de 113 140 euros, dont le siège social est situé 41 rue Etienne Marcel - 75001 Paris - France, commercialise via son site internet www.franciskurkdjian.com (le « Site ») des produits de parfumerie et de cosmétique conçus dans la tradition de la parfumerie française (les « Produits »).

 

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées sur le Site Internet par des consommateurs situés hors de l'EEE, à l'exception des USA, à l'exception des produits « commandes spéciales » ou « personnalisés », par des consommateurs finaux. Les présentes Conditions d'Utilisation complètent les conditions de vente de Global-e (ci-après les « Conditions de Vente de Global-e »). Global-e est le partenaire de PFK pour les processus de commande, paiement et livraison liés aux commandes passées sur le Site par des consommateurs situés hors de l'EEE.

 

Il est précisé que le Client peut, à tout moment, enregistrer ou imprimer les présentes Conditions d'Utilisation en cliquant sur le lien « Imprimer/PDF », à condition de ne pas les modifier et qu'une copie de ces dernières lui soit envoyée avec l'e-mail de confirmation de commande. 


CGV Imprimer/PDF

PFK se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification, les conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et disponibles dans l'e-mail de confirmation de la commande.

 

Les ventes effectuées par l'intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs (les « Clients »).

 

Compte tenu de la nature prestigieuse des Produits, ceux-ci sont vendus à travers un réseau de distribution sélectif. En conséquence, les Produits ne peuvent en aucun cas être distribués ou revendus.

Sommaire

I. Conditions d'utilisation et de vente

II. Disponibilité

III. Termes et conditions de la commande

IV. Responsabilité

V. Confidentialité et Données Personnelles

VI. Propriété intellectuelle

VII. Droit applicable et juridiction


I. Conditions d'utilisation et de vente

PFK a conclu un accord avec Global-e (une société française dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France) permettant à Global-e d'agir, en tant que vendeur officiel, en son propre nom et pour le compte de PFK.

 

Global-e se présente comme le partenaire de PFK chargé de la facilitation des ventes et de l'exécution des commandes sur le site Web de commerce électronique (« Site Web »), où les produits ont été mis à votre disposition pour être achetés sur le Site Web et vous être livrés (« Produits »).

 

Les présentes Conditions d'Utilisation complètent les conditions de vente de Global-e (ci-après les « Conditions de Vente de Global-e »).

II. Disponibilité

Les Produits proposés à la vente par PFK sont ceux présentés sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment de prix, précisées sur le Site. 

 

PFK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés à la vente sur le Site ainsi que les conditions de vente des Produits.

 

PFK apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions substantielles apparaissaient sur le Site, la responsabilité de PFK ne pourrait être engagée de quelque manière que ce soit. Il est entendu que les photographies illustrant les Produits sont uniquement indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

PFK ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits suite à une commande, PFK informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais de l'indisponibilité du ou des Produits et de l'annulation éventuelle de la commande. En tout état de cause, PFK ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock ou indisponibilité des Produits.

III. Termes et conditions de la commande

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente le jour de la consultation du Site.

 

La navigation sur les différentes pages du Site Internet n'engage pas le Client à une commande.

 

Lors de la navigation sur le Site Internet, le Client souhaitant passer une commande peut procéder de la manière suivante :


- Etape 1 : l’identification et la sélection du ou des Produits


Le Client doit sélectionner un ou plusieurs Produits proposés sur le Site. Sur la page du produit, il est proposé au Client de sélectionner un service de gravure payant, lui permettant de personnaliser le(s) Produit(s) avec une inscription de son choix.

 

Le Client clique ensuite sur le bouton « Ajouter au panier », figurant à côté de chaque Produit visualisé.

 

En cliquant sur « Passer à la caisse », le Client peut visualiser les articles ajoutés à son panier et supprimer ou ajouter des articles à tout moment.

 

Sur la page relative au panier, le Client est invité, avant de finaliser sa commande, à saisir un éventuel code de réduction.

 

Le Client a ensuite la possibilité d'ajouter un message cadeau à l'envoi.

 

En validant le panier (bouton « Passer à la caisse »), le Client initie le processus de commande. Il appartient au Client de vérifier le panier virtuel et de modifier, si nécessaire, le contenu de ce panier et/ou les quantités souhaitées pour chaque Produit.

 

Si ce n'est pas déjà fait, le Client doit ensuite s'identifier sur le Site à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe ou créer un compte s'il s'agit de sa première commande. Il peut également choisir de commander sans créer de compte. Ces procédures demandent au Client de fournir ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance), ainsi que l'adresse de livraison. Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur son identité.

 

Le Client est ensuite invité à cocher la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales ». Et « Je souhaite recevoir des communications personnalisées de Maison Francis Kurkdjian. J'autorise Maison Francis Kurkdjian à traiter mes données personnelles afin de personnaliser les communications selon mes intérêts. »

 

• Etape 1 : Résumé de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affiche, précisant les caractéristiques essentielles des Produits, la quantité et le prix des Produits,

 

• Etape 2 : Adresse de facturation

Le Client est invité à vérifier sa commande et à renseigner l'adresse de facturation, et le cas échéant, à rectifier d'éventuelles erreurs ou à la modifier.

 

Le Client est ensuite invité à cocher la case « J'accepte de recevoir des informations, des offres spéciales et des promotions de Maison Francis Kurkdjian ».

 

• Etape 3 : Adresse de livraison

Le Client est invité à choisir l'adresse de livraison :

- Par défaut (identique à l'adresse de facturation) - Points de collecte (si disponibles)

- Ajouter une autre adresse de livraison

- Le Client est invité à éditer l'adresse de livraison pour la modifier si nécessaire.

- Les livraisons sont effectuées conformément aux Conditions Générales de Vente éditées par Global-e.

 

Le Client est invité à vérifier sa commande ainsi que l'adresse de livraison et de facturation, et le cas échéant, à rectifier les éventuelles erreurs ou à la modifier.

 

• Etape 4 : Mode de livraison

Le client est ensuite invité à choisir le mode d'expédition (en fonction de sa disponibilité dans le pays/région de livraison).

 

• Etape 5 : Paiement

Le Client est alors invité à choisir le mode de paiement, uniquement possible par carte de crédit et/ou un compte Paypal, Apple Pay (en fonction de ce qui est disponible dans le pays/région d'expédition). Le paiement par chèque ou en espèces est refusé.

 

Le Client devra prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation et des conditions de vente de Global-e qui seront disponibles au moyen d'un lien hypertexte et cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation et les conditions de vente ».

 

Le fait de cocher cette case implique l'acceptation expresse et sans réserve par le Client des Conditions d'Utilisation et des Conditions de Vente de Global-e.

 

Dès lors que le Client clique sur le bouton « Payer et passer commande », le contrat de vente est considéré comme définitivement conclu. Une fois la commande validée, elle est envoyée à des fins de traitement.

 

- Etape 2 : Confirmation de la commande par PFK


Après validation du paiement par le Client, un e-mail récapitulatif de la commande est ensuite envoyé au Client par PFK dès l'enregistrement de la commande.

 

À cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation de l'e-mail pour la confirmation par PFK du contenu de sa commande. Cet e-mail, valant comme accusé de réception de la commande, détaille l'ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

 

- la référence de la commande ;

- la date et l'heure de la commande ;

- le mode de paiement ;

- l'identité et les coordonnées du Client ;

- la nature, la quantité et le prix des Produits achetés ;

- les échantillons choisis ;

- les frais et les modalités de livraison ;

- le montant total de la commande (y compris les frais de livraison) ;

- les informations relatives à l'identité de PFK et ses coordonnées ;

- les droits et garanties du Client tels que définis dans les Conditions Générales de Vente de Global-e et les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation tels que définis dans les Conditions Générales de Vente de Global-e ;

- la facture émise par Global-e, preuve de la confirmation du paiement.

 

L'e-mail de confirmation de la commande mentionne le droit de rétractation et inclut les conditions d'utilisation au format PDF.

IV. Responsabilité

PFK ne garantit pas la disponibilité du site Internet de manière continue, sans interruption temporaire, sans suspension ni erreur. Notamment, PFK ne peut être tenue pour responsable de(s):

 

- interruptions ou retards sur le Site Internet dus à des pannes techniques, cas de force majeure, actions de tiers ou toutes circonstances quelconques, indépendantes de sa volonté ;

- l'impossibilité pour le Client d'accéder temporairement au Site Internet, en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes informatiques, des interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou une défaillance de l'équipement de réception Internet du Client.

 

PFK n'est pas responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès non autorisé à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à Internet ou de la transmission d'e-mails.

 

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions d'utilisation, PFK sera uniquement responsable en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable. En tout état de cause, la responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs.

 

PFK se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

 

PFK ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de PFK à l'égard du Client, sans aucune indemnité à l'égard du Client.


Politique de rétractation et retour de produits (type Parfum)

Dans toute la mesure permise par la loi et nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, certains types de produits ne sont pas admissibles à l’annulation, à la rétraction ou au retour, notamment les parfums. En outre, il n’existe aucun droit d’annulation, de rétraction ou de retour d’un produit qui a été fabriqué selon vos spécifications ou qui est clairement personnalisé, sauf en cas d’erreur de fabrication ou de défaut du produit. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre seule discrétion. En cas d’utilisation inappropriée de ce service, votre commande sera annulée et intégralement remboursée ou envoyée sans personnalisation.


Politique de rétractation et retour de produits ( tout type autre que Parfum)

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par PFK et non des éventuels frais de livraison.

V. Confidentialité et données personnelles

PFK met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais du Site Internet.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, modification, rectification, opposition et suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant sa demande par e-mail à : dpo@franciskurkdjian.com.

 

Toutes les informations relatives à la confidentialité des données personnelles pratiquées par PFK sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

VI. Propriété intellectuelle

1. Droit de propriété intellectuelle

 

La marque « Maison Francis Kurkdjian », la marque figurative représentant le monogramme « FK », la totalité des autres marques et logos relatifs à PFK, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine « www.franciskurkdjian.com » sont la propriété exclusive de PFK.

 

Le Site Internet dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif, etc.) constituent des œuvres intellectuelles protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et ses éléments sont la propriété exclusive de PFK, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image.

 

2. Sanctions


L'utilisation de la totalité ou d'une partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'internaute à des fins non commerciales est strictement interdite. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux peines prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil.


3. Liens hypertextes


La création de tout lien hypertexte vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite par PFK, révocable à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un de ses éléments ne sont pas sous le contrôle de PKF et PFK décline par conséquent toute responsabilité (y compris éditoriale) quant à l'accès et au contenu de ces sites.


VII. Propriété intellectuelle

1. Titularité

La marque « Maison Francis Kurkdjian », la marque figurative représentant le monogramme « FK », toutes les autres marques et logos liés à PFK, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine www.franciskurkdjian.com sont la propriété exclusive de PFK.


Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PFK, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image.


2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil.


3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PFK, laquelle autorisation pourra être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de PFK et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

VIII. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation contractuelle entre PFK et le Client seront régies et interprétées conformément au droit français, à moins que le droit local ne soit d'ordre public ou plus favorable au Client. Tout litige ou différend qui pourrait survenir dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation ou en relation avec celles-ci, ou dans le cadre de la relation entre les Parties, sera soumis en premier lieu à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à la procédure de médiation par le biais du service de médiation de PFK, à savoir le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l'adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. Le Client peut également remplir le formulaire prévu à cet effet directement sur le site du CMAP www.cmap.fr sous l'onglet « vous êtes : un consommateur », puis « remplir le formulaire en ligne dédié » et « envoyer » sa demande. Pour que la demande soit recevable, elle doit comporter : l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du Client ainsi que le nom et l'adresse complète de PFK, un bref exposé des faits et la preuve des démarches préalables effectuées. Une demande doit être faite par écrit auprès du Service Clientèle de PFK avant toute demande de médiation auprès du CMAP.


Par ailleurs, au niveau européen, la Commission européenne met à la disposition du Client une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FiciR.


Le Client est libre de décider de recourir ou non à la médiation et chaque Partie est libre d'accepter ou non la solution proposée par le médiateur.

A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis et définitivement tranché par les Tribunaux de France.